Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 janvier 1984 relatif à une mission d'animation, d'administration et de promotion d'un cirque national est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070874#art-1