Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à la publicité des prix figurant dans les arrêtés ministériels dont la liste suit sont étendues aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon : arrêté n° 77-142/P du 20 décembre 1977 relatif au prix de vente du matériel agricole ; arrêté n° 78-89/P du 9 août 1978 relatif au prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche, modifié par l'arrêté n° 78-110/P du 3 novembre 1978 et l'arrêté n° 81-10/A du 10 mars 1981 ; arrêté n° 81-19/A du 1er avril 1981 relatif aux prix des laits de consommation ; arrêté n° 85-24/A du 18 mars 1985 relatif aux prix et tarifs des pompes funèbres ; arrêté n° 85-69/A du 5 décembre 1985 relatif au prix de vente du fioul domestique.
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Prolegi/LEGITEXT000006058207#art-1