Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La Compagnie nationale Air France procède, en faveur de chacun des salariés et des mandataires sociaux mentionnés à l'article 1er, à l'attribution du nombre d'actions et des bons de souscription d'actions correspondant à leurs droits.
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Prolegi/LEGITEXT000005625510#art-2