Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police, cette commission comprend les membres suivants : - le directeur adjoint, directeur de la pédagogie ; - le secrétaire général ou son adjoint ; - l'adjoint au directeur de la pédagogie ; - le psychologue ; - les chefs de pôles ; - les chefs de départements ; - des représentants des centres de stage ; - deux représentants des élèves désignés par la promotion. Le directeur de l'école peut inviter à participer à tout ou partie des travaux de la commission toute personne susceptible d'apporter un éclairage pertinent sur un cas particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000019503226#art-2