Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II relatives respectivement au programme du concours externe et du concours interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont annulées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022079309#art-1