Art. 8
En vigueur depuis le 10 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023831088#art-8