Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le schéma directeur de la région Alsace tel qu'il a été adopté le 30 juin 2011 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace.
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Prolegi/LEGITEXT000025640084#art-1