Art. 2
En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025678293#art-2