Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 21-4 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, les maladies professionnelles à évolution lente sont celles répertoriées dans les tableaux n° 30 et n° 30 bis de l'article annexe II à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000032453838#art-1