Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations vétérinaires à vocation technique en annexe de l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Haute-Normandie » par la ligne « Normandie » de la présente annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000034411840#art-1