Art. 1

En vigueur depuis le 1 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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