Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 décembre 2013 Sct. Section 9 : Le comité financier interministériel, Art. 18, Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 décembre 2013 Art. 18, Art. 19, Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Sct. Section 11 : Dispositions finales A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 décembre 2013 , Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000047391046#art-1