Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionné au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 23 novembre 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049354393#art-1