Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000053933130

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 décembre 2021 Art. Annexes

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legi/JORFTEXT000053930224#art-legiarti000053933130

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