Art. 3
En vigueur depuis le 11 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 15 décembre 1988, prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à : Série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) : 2 007,46 F ; Série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 834,65 F ; Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 790,94 F ; Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) : 1 728,99 F ; Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) : 1 531,22 F ; Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 500,62 F ; Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1239,97 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006058628#art-3