Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers et d'une annexe III constituée de la liste des impropriétés ou confusions à éviter.
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Prolegi/LEGITEXT000006059365#art-2