Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la composition des membres des conseils techniques des écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de pédicures-podologues définie par l'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé, le paragraphe c est remplacé par les dispositions suivantes : c) Six élèves élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080455#art-1