Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU) 1 1 Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA) 1 1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030310064#art-1