Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue. Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021393516#art-2