Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est suspendue pour une durée d'un an la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des plats en céramique portant l'inscription « gratin » et sur l'emballage les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS » et « RUSTICA » ainsi que l'une des références suivantes : RU57, RU58, RU59, RU60, RU61. Ces plats feront l'objet d'un retrait en tous lieux où ils se trouvent et d'un rappel auprès des consommateurs. Il sera procédé à la destruction de ces plats.
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Prolegi/LEGITEXT000021370471#art-1