Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats au baccalauréat général et technologique subissant, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l'examen, les épreuves anticipées de français, leur programme est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024944870#art-1