Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes : ― anglais ; ― arabe (littéral) ; ― chinois (mandarin) ; ― espagnol ; ― portugais ; ― russe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024881770#art-1