Chapitre Chapitre III : CONCOURS POUR L'ACCÈS AU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ
Art. 7
En vigueur depuis le 10 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée ou en recherche sont composés comme suit : - un président, médecin-chef des services, pharmacien-chef des services, vétérinaire-chef des services ou chirurgien-dentiste-chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ; - deux praticiens des armées, médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié ; l'un de ces praticiens des armées est remplacé par un officier breveté de l'enseignement militaire supérieur pour le concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée dans les domaines de compétence « techniques d'état-major » et « gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) ». Chaque jury : - choisit le sujet des épreuves ; - corrige les épreuves ; - établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000037786822#art-7