Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 février 1999 , Art. 3, Art. 4 2° L'arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair ; 3° L'arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes.
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Prolegi/LEGITEXT000037784088#art-1