Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice de la prolongation de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail en application de l'article R. 3312-52 du code des transports les opérations de transport de marchandises bénéficient des dérogations temporaires suivantes aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE susvisé : 1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé ; 2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037691909#art-1