Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051829440
En vigueur depuis le 2 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION Le cahier des charges cité à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2025 (NOR : TSSZ2517654A) est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050312365#art-legiarti000051829440