Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche à pied professionnelle depuis la côte du stock nord de bar européen (Dicentrarchus labrax) est interdite dans les zones CIEM 4c et 7d-h.
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Prolegi/LEGITEXT000044403927#art-1