Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois classés dans le groupe IV est fixée ainsi qu'il suit : 1° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation : - directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris, Haute-Garonne - Ariège, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Calvados, Gironde, Hauts-de-Seine, Haut-Rhin, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, La Réunion, Seine-Maritime, Val-d'Oise, Yvelines, Var ; 2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse : - directeur territorial de l'Alsace, Aquitaine-Nord, Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime - Eure, Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône-Ain, Seine-Saint-Denis, Essonne, Haute-Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées ; 3° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire : - directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ; 4° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire : - adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de cour d'appel de Paris ; - adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ; 5° Directeur de greffe : - directeur de greffe de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ; - directeur de greffe de tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ; 6° Directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation.
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Prolegi/LEGITEXT000048496338#art-4