Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des emplois de direction du ministère de la justice, prévu à l'article 4 du décret du 30 novembre 2023 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : 1° Emplois du groupe I : 6 ; 2° Emplois du groupe II : 21 ; 3° Emplois du groupe III : 54 ; 4° Emplois du groupe IV : 71 ; 5° Emplois du groupe V : 25.
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Prolegi/LEGITEXT000048496298#art-1