Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 novembre 1996 (NOR : EQUA9601631A), portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien est abrogé à compter du 30 novembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048533665#art-1