Art. 3
En vigueur depuis le 26 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 mars 1978 relatif aux modalités de paiement de la rémunération allouée aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057876#art-3