Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 30 octobre 2006 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019528798#art-1