Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues à l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 ainsi que la nouvelle bonification indiciaire afférente à ces emplois prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020464320#art-1