Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les spécialités précitées, la langue vivante de l'épreuve facultative mentionnée à l'annexe II c est différente de la langue vivante étrangère obligatoire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026637040#art-2