Art. 2 bis
En vigueur depuis le 12 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ; En matière d'action internationale, d'insertion régionale, de développement des secteurs agricoles et maritimes, de cohésion sociale et d'affaires culturelles, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer. Elle est associée à l'élaboration des textes européens et internationaux intéressant l'outre-mer ; La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale.
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Prolegi/LEGITEXT000028217068#art-2-bis