Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer : M. Jean-Jacques BOREL, conseiller spécial auprès du ministre, à compter du 4 novembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050476991#art-1