Art. 1

En vigueur depuis le 1 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Céline Bentz est nommée conseillère procédure et coordination parlementaire au pôle parlementaire du cabinet du Premier ministre, à compter du 28 octobre 2024.
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legi/LEGITEXT000050419638#art-1

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