Art. 2
En vigueur depuis le 6 nov. 2026
L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par « Annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires », annexée au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000055058279#art-2