Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention nationale ci-annexée conclue, d'une part, entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Union des biologistes de France, le Centre national des biologistes et le Syndicat national professionnel des biologistes. Sont également approuvées les annexes I à IX de ladite convention.
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Prolegi/LEGITEXT000005616761#art-1