Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : QUATRE MOIS APRÈS LA PARUTION du présent arrêté au Journal officiel NEUF MOIS APRÈS LA PARUTION du présent arrêté au Journal officiel 1. Dispositions générales. 2. Etat des stocks. 3.2.1. Accessibilité au site. 5. Dispositions d'exploitation applicables à tous les stockages. 6.2. Récupération et confinement des eaux de sinistre (seulement le troisième et le quatrième alinéa). 9. Déchets. 10. Bruit et vibrations. 3.2.6. Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins. 4.2. Détection et extinction automatiques (seulement le premier alinéa). 4.3. Installations électriques et éclairage (sauf partie B). 7. Moyens de lutte contre l'incendie (seulement le troisième alinéa relatif aux extincteurs). 8. Cuvettes de rétention. 11. Surveillance du stockage. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
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Prolegi/LEGITEXT000019855652#art-annexe-ii