Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029575982#art-1