Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048117492#art-1