Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Laure-Emmanuelle BARILLET est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 27 septembre 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050302277#art-1