Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000050302259#art-1