Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, la modification apportée au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (art. 6).
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Prolegi/LEGITEXT000005616533#art-1