Art. 1

En vigueur depuis le 17 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.

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