Art. 3
En vigueur depuis le 18 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (arrêté du 2 septembre 2004) TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (présent arrêté) Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé.
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Prolegi/LEGITEXT000021042759#art-3