Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2021 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 14,70 €.
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Prolegi/LEGITEXT000044016968#art-1