Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048040767#art-1