Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'article 1er du décret susmentionné. I. Fonctions relevant de l'armée de terre 1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre : -chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ; -officier adjoint assurant des tâches de psychologue ; -officier psychologue ; -officier psychologue, psychosociologue. 1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre : -psychologue en lycée militaire (Autun). II. Fonctions relevant de l'armée de l'air Centre d'études et de recherches psychologiques Air : -directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ; -directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ; -chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue. III. Fonctions relevant de la marine nationale Direction du personnel de la marine : -chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ; -chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ; -chef du service Sélection et orientation du personnel ; -chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie. IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale -chef du centre de psychologie appliquée ; -chef du bureau Psychologie et psychosociologie ; -psychologues chargés d'études et de recrutement. V. Fonctions relevant de la direction générale de l'armement 5.1. Direction des armements terrestres : -psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers. 5.2. Direction des constructions navales : -chef du service psychotechnique ; -adjoint au chef du service psychotechnique ; -conseiller-psychologue du travail ; -psychologue du groupe de psychologie des personnels. 5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement : -psychologue-chef du service Facteurs humains ; -psychologue du service Facteurs humains. 5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique : -psychologue clinicien chef de service ; -psychologues cliniciens. VI. Fonctions relevant du service de santé des armées -psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005615142#art-1